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Rupture conventionnelle CDD : comment peut-on rompre un contrat CDD avant terme ?

Vous êtes recrutés sous un contrat à durée déterminée ? Vous souhaitez apprendre des articles de litige et de rupture conventionnelle ? Vous êtes sur le bon chemin. On vous propose dans cet article quelques notions sur la rupture d’un contrat CDD.

Comme il est bien connu, un contrat CDD est utilisé par l’employeur qui souhaite recruter des salariés pour la réalisation des tâches précises à court terme, ou pour un projet précis et temporaire.

La date de début et de fin de ce type de contrat est bien fixée, n’empêche que la relation de travail peut être dissoute par l’un des deux parties.

Comment rompre un contrat CDD ?

Si vous cherchez à savoir si le contrat CDD peut être rompu par l’employé, la réponse est non, car ce type de rupture conventionnelle est dédié à ceux qui travaillent sous un contrat CDI. Mais il existe d’autres façons pour mettre fin prématurément à un contrat CDD, par exemple :

  • l’embauche en contrat CDI (dans la même entreprise ou dans une autre).
  • la rupture d’un commun accord (qui est différente à la rupture conventionnelle).
  • la rupture unilatérale et sans motif réel (oblige le salarié à verser à l’employeur des dommages et intérêts).
  • la rupture pour faute grave.

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